Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le producteur ne peut livrer des porcs provenant du bâtiment où est situé l’élevage de porcs pour lequel un diagnostic de salmonelle avec signes cliniques a été posé par un vétérinaire.
Décision 9265, a. 26; Décision 10915, a. 30.
26. Le producteur ne peut livrer des porcs provenant du bâtiment où est situé l’élevage de porcs pour lequel un diagnostic de salmonelle avec signes cliniques a été posé.
Décision 9265, a. 26.
© Gouvernement du Québec